VII. Demande de Réparation et Restitution
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VII. Demande de Réparation et Restitution

Demande de Réparation et Demande de Restitution des Biens Nationaux et Autres Monuments Arméniens,

Adressées à la Turquie

Nous, descendants des rescapés des déportations, des massacres, et des violences de toute nature – enlèvements, conversions forcées, pillages, spoliations et destructions – au moyen desquels s’est accompli en Turquie le génocide des Arméniens ;

Nous, témoins et victimes du préjudice subi par la Nation arménienne de Turquie en raison de ces crimes, de la perte des droits qui étaient les siens, de la confiscation de ses biens, enfin du déni de justice qui lui a été opposé depuis près de cent ans ;

Au nom de nos parents et aïeux contraints à l’expatriation et à l’exil, et en vue de l’avènement nécessaire de rapports constructifs et d’équité entre les peuples dont l’Asie Mineure est la patrie commune,

Sans préjudice des actions qui seraient entreprises par ailleurs dans un objectif comparable,

Demandons à la République de Turquie

La restitution intégrale des biens nationaux arméniens confisqués. Ces biens consistent en monastères, églises, chapelles, cimetières, hôpitaux, écoles et autres bâtiments communautaires, pris avec leurs dépendances, dont les inventaires, établis ou à compléter, sont disponibles dans la documentation publiée ou présents dans les archives, principalement celles de l’État turc, qui demeurent à ce jour en grande partie fermées. Ceux-ci s’entendent meubles compris, objets d’art et manuscrits notamment.

À ces biens s’ajoutent d’autres monuments, d’intérêt majeur, qui témoignent à leur tour, et à l’égal des précédents, aussi bien de l’histoire et de la civilisation de l’Arménie que de la réalité multiculturelle qui a fait la richesse de l’Asie Mineure ottomane.

La restitution de ces biens, à titre propre ou conservatoire, est demandée en vue de leur enregistrement au nom du Patriarcat arménien de Constantinople/Istanbul, dont les prérogatives et le statut demandent à être étendus et raffermis, ou au bénéfice des fondations ad hoc qui seront constituées sous son égide pour les recevoir.

Elle implique d’une part le dédommagement de tous les tiers qui, en application des lois successives qui ont régi la confiscation et la redistribution des biens arméniens ci-dessus désignés, en sont aujourd’hui les propriétaires, les locataires ou les usagers, que ces biens se trouvent dans le domaine public de l’État ou qu’ils soient légalement détenus par des personnes morales ou privées ; d’autre part des mesures de réparation en vue de la protection, de la réhabilitation, de la restauration ou de la reconstruction des monuments, ou encore d’indemnisation compensatoire dans tous les cas particuliers que révélera l’examen détaillé des situations.

Elle implique enfin qu’un fonds spécial, éventuellement ouvert aux contributions internationales, soit constitué par l’État turc pour subvenir au cours des décennies à venir à cette œuvre publique de sauvegarde et de réparation d’utilité universelle, à laquelle devra nécessairement être associée, comme interlocuteur gestionnaire et intervenant, une instance arménienne scientifique, technique et juridique formée autour du Patriarcat arménien de Constantinople/Istanbul.

Nous demandons concomitamment à la République de Turquie le rétablissement des toponymes anciens, notamment arméniens, qui désignaient les lieux où se situent ces biens et monuments et, plus généralement, les localités habitées par les Arméniens ; en particulier leur affichage en langue arménienne à l’entrée des villes, villages et lieux-dits concernés et sur les panneaux du réseau routier qui retracent la géographie du territoire.

Paris, le 13 avril 2015

Collectif 2015 : réparation

Union internationale des organisations terre et culture